Tout savoir sur la résiliation de bail lors d’une location meublée

La résiliation d’un contrat de bail est la fin d’un contrat entre le locataire et le propriétaire. Que vous soyez propriétaire ou locataire, la résiliation du bail de votre maison meublée nécessite de respecter certaines règles afin qu’il ne vous soit pas difficile de mettre fin à votre bail. Elle peut se faire à n’importe quel moment de la durée du bail, mais seulement dans des circonstances spécifiques autorisées par la loi.

Locataire : comment mettre fin au contrat de location de maison meublée

Le locataire peut résilier son bail d’appartement meublé à tout moment, à condition de respecter certaines restrictions. Le bailleur du logement meublé n’est pas tenu d’offrir un motif.

Quand résilier le contrat ?

Si le propriétaire ne respecte pas plusieurs de ses responsabilités cruciales, vous pouvez résilier votre bail. Le propriétaire est tenu par la loi d’effectuer les réparations nécessaires en temps opportun. Par conséquent, si le propriétaire ne s’acquitte pas de ses obligations, vous pouvez demander la résiliation de votre bail. Si l’état du logement se détériore au point qu’il ne peut plus être habité, vous pouvez également demander la résiliation du bail.

Comment informer le bailleur que vous souhaitez résilier le contrat ?

Selon différentes procédures, vous devez notifier à votre propriétaire votre intention de mettre fin au contrat : lettre recommandée avec accusé de réception, saisie par un huissier, remise en main propre d’une demande contre signature et justificatif. Il est également essentiel de noter que l’envoi d’un e-mail ou d’un SMS ne suffit pas à valider votre demande. Dans votre lettre de licenciement, il est essentiel d’indiquer les raisons de votre départ, ainsi que la date à laquelle votre préavis prendra fin

Quelle est la durée du préavis s’il s’agit d’une maison meublée ?

Le délai de résiliation d’un bail meublé est d’un mois. Le loyer et les charges doivent être payés jusqu’à la fin du préavis indiqué dans la lettre de résiliation du bail. Toutefois, si un nouveau locataire prend le relais après la résiliation du bail par l’ancien locataire.

Bailleur : comment mettre fin le contrat de location d’une maison meublée ?

Contrairement à celle du locataire, la résiliation par le propriétaire est étroitement contrôlée. Pour être autorisé à mettre fin au bail de son locataire, le propriétaire doit se conformer à un ensemble de règles.

A quel moment un bailleur peut mettre fin le contrat ?

Le propriétaire doit fournir une raison pour la résiliation, contrairement au locataire qui peut résilier le bail sans explication à la fin de son terme. Les causes peuvent être : une résiliation du contrat par le propriétaire ou un membre de sa famille en raison d’un désir d’y résider ; une résiliation du contrat pour des raisons valables et valables (non-paiement ou retard récurrent du loyer, source de troubles du voisinage…) ; ou une vente du meublé. Le locataire a la possibilité de demander un réexamen si le motif invoqué par le propriétaire s’avère être inventé. Toutefois, cela peut nécessiter une action en justice.

Comment aviser le locataire ?

Le propriétaire est tenu d’envoyer la résiliation du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception, ainsi que de payer les dommages et les frais de nettoyage encourus pendant la durée de la location. Si le locataire ne vient pas chercher ou refuse de signer la lettre recommandée, il faudra lui remettre en main propre une copie en échange d’une signature ou faire signifier la résiliation par un huissier. Par conséquent, il est recommandé de prendre une marge de manœuvre d’au moins 30 jours afin d’éviter de dépasser le délai de préavis si la lettre recommandée doit être retournée.

Qu’en est-il du paiement et des charges durant le préavis ?

Dans le cas où le propriétaire demande la résiliation du bail, le locataire ne paiera que le loyer et les services publics tant qu’il restera dans l’appartement. Cela signifie qu’après avoir reçu la notification, un locataire n’a pas besoin d’attendre la fin de sa période pour partir. Il peut partir dès qu’il reçoit la notification. De la date de début du préavis jusqu’à la date de son départ, il sera seul responsable du loyer et des charges.

Découvrez un style de contrat de location pour accélérer les démarches

Lorsqu’il s’agit d’actions administratives compliquées comme la rédaction ou la fin d’un bail, connaître les bases peut ne pas suffire. En effet, selon votre contrat de location, des circonstances spécifiques peuvent s’appliquer à chaque étape et il est facile de se perdre dans ce monde. C’est pourquoi l’utilisation d’un modèle de contrat de location est une stratégie fantastique et sans restriction pour terminer vos activités.

Par exemple, vous pouvez utiliser un modèle pour un bail immobilier qui exige de votre client qu’il paie le loyer et les services publics à temps chaque mois. Vous pourrez gagner un temps considérable en utilisant des contrats prêts à l’emploi dans lesquels seules les informations spécifiques à votre situation doivent être complétées.

Parmi les nombreux types, on peut citer : les modèles de contrat pour un bien inoccupé, les contrats de colocation, les contrats de location d’un logement meublé, les contrats de location saisonnière, les contrats de location de garage ou de parking, les baux de mobilité.

Après avoir rempli les formulaires, vous pouvez les télécharger au format PDF par exemple et les faire signer facilement par les locataires et les propriétaires.