Quels papiers pour changer de banque ?
Les seules actions nécessaires au titulaire du compte bancaire sont les suivantes : signer un mandat de mobilité avec la nouvelle banque, qui autorise la banque à agir au nom et pour le compte du client, et fournir toutes les informations bancaires de l’ancien titulaire du compte (code BIC, numéro IBAN). Pour ce faire, il suffit de présenter le RIB (relevé d’identité bancaire) du compte concerné.
Selon le mandat de mobilité bancaire, le client peut, s’il le souhaite, déléguer à la banque le transfert de l’avoir de sa nouvelle banque et la clôture de son ancien compte à son nom. Cette procédure est simple et facultative. Au choix du client, le compte est clôturé à la date convenue, qui doit être au minimum de 30 jours calendaire après la signature de l’accord de mobilité. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’agir, tout se passe pratiquement automatiquement.
Ouvrir un nouveau compte bancaire
Vous devrez ouvrir un nouveau compte bancaire après avoir choisi votre nouvel établissement financier. Un justificatif de domicile récent, datant généralement de moins de 3 mois (avis d’imposition, facture d’eau, de gaz ou d’électricité, attestation d’assurance, quittance de loyer), est nécessaire. La liste des pièces à fournir varie d’une banque à l’autre. Dans le cas d’une souscription en ligne, la banque peut demander des justificatifs de revenus (fiche de paie, relevé de caisse de retraite, etc.) ainsi qu’une signature sur papier libre.
Fermer l’ancien compte bancaire
Si vous vous inscrivez au service de mobilité bancaire d’une nouvelle banque, vous devez choisir de demander ou non la clôture du compte de votre ancienne banque et, si vous voulez qu’il soit clôturé, la date de clôture souhaitée.
Lorsque vous avez terminé d’utiliser votre ancien compte, vérifiez qu’aucune autre transaction n’a été effectuée par son intermédiaire et que tous les paiements effectués par carte de crédit ou par chèque ont été réglés. Si votre compte n’est pas suffisamment approvisionné, le paiement d’un chèque en circulation sera refusé, ce qui peut entraîner une interdiction d’émettre des chèques sur votre nouveau compte.
Il est également fortement conseillé de suivre vos comptes bancaires et de maintenir un solde décent sur ceux-ci afin d’éviter toute difficulté de paiement.
Un chèque est valable pendant un an et huit jours à compter de la date d’émission. Si un chèque, toujours valable, est présenté au paiement dans les 13 mois suivant la clôture du compte, votre ancienne banque est tenue de vous en informer « par tout moyen approprié » Elle doit vous informer de son obligation de refuser le paiement du chèque et des conséquences de ce refus, ainsi que des conditions dans lesquelles le problème pourrait être résolu.
La banque doit fermer votre compte dans un délai de dix jours après votre demande spécifique de clôture de compte.
Le compte reste ouvert même après que vous l’ayez soldé et mis le solde à zéro. Le compte reste actif, et des frais peuvent vous être facturés pour la gestion d’un compte inactif. Vous devrez également restituer toute somme due (chéquier, carte bancaire).
