Quand un assureur Peut-il refuser de m’assurer ?
En France, tous les conducteurs doivent être assurés, mais si certains ont refusé de se conformer à la loi, leurs assureurs ont résilié leur contrat. Le problème est que ces personnes se voient fréquemment refuser une assurance automobile lorsqu’elles tentent de la renouveler.
Toutefois, si aucune compagnie d’assurance n’est disposée à me couvrir, que puis-je faire ? Il existe d’autres solutions, comme l’utilisation d’un site de comparaison d’assurances automobiles ou l’appel de la décision de la BCT.
Pourquoi une assurance refuse de m’assurer ?
Contrairement aux idées reçues, la résiliation d’une police d’assurance automobile ne relève pas toujours de la responsabilité de l’assuré. Votre assureur a également le pouvoir de mettre fin à votre couverture d’assurance :
Même si vous n’êtes pas en faute, vous serez facturé pour les sinistres ultérieurs.
Si vous ne réglez pas votre paiement à temps. Vous recevrez une lettre officielle par courrier recommandé avec accusé de réception si vous ne payez pas dans les 10 jours suivant la date d’échéance. Dans les 30 jours, vous devez corriger votre situation ou en subir les conséquences.
Veuillez noter que si vous faites un sinistre pendant cette période, votre contrat ne s’appliquera pas à vous ! Si vous ne payez pas le montant dû dans les 30 jours, votre assurance pourra résilier votre contrat.
Si vous faites délibérément une fausse déclaration, si vous omettez de déclarer un sinistre ou si vous manquez à toute autre partie de votre obligation en vertu de la police, votre assureur vous enverra une lettre recommandée vous informant que votre contrat prendra fin dans 10 jours.
En cas d’aggravation de vos risques assurés. Vous disposez d’un délai maximum de 15 jours pour signaler à votre assureur tout changement dans votre vie personnelle ou professionnelle. Ce dernier peut alors choisir de réévaluer le montant de vos versements, ou de résilier votre contrat, pour rappel.
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Refus d’assurance auto : quand contacter le BTC ?
Si vous ne pouvez pas obtenir d’assurance automobile, le BCT ou Bureau Central de Tarification vous aidera. Il a le pouvoir d’obliger un assureur à vous couvrir et de calculer les cotisations de votre futur contrat en fonction de ses tarifs.
Cependant, c’est à vous de choisir le cabinet avec lequel vous voulez être assuré. Comme nous l’avons vu, il est bon de comparer la couverture, les exclusions et les tarifs de plusieurs assureurs avant de soumettre votre demande au BCT afin d’obtenir la meilleure offre pour vos besoins.
ATTENTION ! L’autorité du BCT est limitée ! Son devoir est uniquement de vous aider à obtenir la couverture minimale requise pour conduire légalement. Par conséquent, si l’assurance choisie doit vous couvrir, votre contrat sera généralement limité à la garantie de responsabilité civile, l’entreprise ayant le droit de refuser toute extension supplémentaire.
