Combien coûtent les frais de notaire en Espagne ?

Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, le notaire fait partie intégrante du processus. Le rôle du notaire est d’enregistrer les transactions au moyen d’une « escritura publica », tout en fournissant aux acheteurs et aux vendeurs des garanties juridiques de sécurité et d’équité. De nombreuses personnes se demandent à combien s’élèvent les frais de notaire en Espagne et qui est responsable de leur paiement – l’acheteur ou le vendeur d’un bien immobilier – car elles savent que le passage chez le notaire est obligatoire mais aussi coûteux.

Important à savoir !

Tout d’abord, tous les professionnels de l’immobilier doivent savoir que la loi espagnole précise, en principe, qui est responsable du paiement des différents frais liés à la vente d’un bien immobilier (pas seulement les frais de notaire). Toutefois, ces indications ne sont en aucun cas obligatoires. Cela signifie que tout ce qui est écrit dans un contrat, en particulier le « contracto de arras » (équivalent d’une promesse de vente), est contraignant et doit être respecté.

Ensuite, il est essentiel de savoir qu’en Espagne, la grande majorité des transactions immobilières sont traitées par une seule agence immobilière qui sert d’intermédiaire entre le vendeur qui lui a confié la vente de son bien et l’acheteur potentiel qui s’est présenté. Dans ce contexte, il n’est pas rare de constater que les clauses incluses dans les contrats d’agence ont tendance à avantager le vendeur au détriment de l’acheteur (bien que l’inverse soit également possible). Lisez cet article pour plus de détails.

Pour éviter d’être la proie de pratiques abusives qui entraînent des dépenses inutiles, il peut être crucial de prendre conseil auprès d’un professionnel qui se battra pour défendre vos intérêts. Même si vous pensez connaître les règles du jeu par cœur, il n’est jamais inutile de tout vérifier par vous-même avant de signer quoi que ce soit, et vous avez toujours le droit de demander des modifications si vous n’aimez pas ce que vous voyez. Quoi qu’il en soit, sachez que faire appel à une agence immobilière pour représenter vos intérêts ne vous coûtera pas un centime de plus et vous évitera de devoir payer des frais qui, selon la législation en vigueur, ne sont pas censés vous concerner.

Estimation des frais de notaire

Pour commencer, il est important de noter que les frais de notaire pour l’achat et la vente de biens immobiliers sont réglementés par la loi, ce qui rend inutile la recherche du meilleur prix. Cependant, il est essentiel de comprendre que les frais ne sont pas figés et qu’ils varient principalement en fonction de la valeur marchande du bien. Les frais de notaire ne dépendent pas uniquement de la valeur marchande de la propriété. La valeur de la propriété est une considération primordiale. Des frais minimums de 450 euros s’appliquent aux propriétés évaluées à 100 000 euros, et un minimum de 800 euros est requis pour les propriétés évaluées à 500 000 euros.

• Le nombre de pages du contrat de vente (escritura). 
• Plus il est long et compliqué, plus il coûtera cher.
• En supposant que vous achetiez une maison dotée d’un garage, vous en aurez plus pour votre argent.
• Si le prêt du promoteur doit être subordonné.
• Indiquez le nombre total de personnes concernées par l’acte (un couple marié vivant en communauté de biens est compté comme une seule personne).
• Localisation du bien à l’intérieur de la communauté autonome.

Le coût moyen d’un notaire en Espagne pour une transaction immobilière standard se situe entre 300 € (le strict minimum) et 2000 €.

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Qui est responsable des frais de notaire ?

Selon la loi, « les frais de fourniture de copies sont à la charge du vendeur, et ceux de la première copie et de toute copie ultérieure doivent être supportés par l’acheteur, sauf accord contraire ». En d’autres termes, sauf accord contraire entre les parties, les frais liés à l’établissement du contrat de vente seront supportés par le vendeur, tandis que les frais liés à l’établissement de la première copie et des copies ultérieures seront supportés par l’acheteur. C’est ainsi que les frais de notaire sont répartis conformément à la loi et s’appliquent en l’absence d’accord entre les parties.

En fin de compte, les frais de notaire sont un élément supplémentaire à discuter et à négocier lors de l’achat d’un bien immobilier. D’après notre expérience, c’est souvent l’acheteur qui doit payer la totalité des frais de notaire. Il est par conséquent important d’être bien conseillé ou représenté par un professionnel afin de ne pas avoir à effectuer des dépenses qui en réalité ne nous correspondent pas.